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Marques déposées par la société G.A.F LA VERNÈDE
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CHATEAU MIGNARD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU MIGNARD
G.A.F LA VERNÈDE

Numéro de dépôt :
3012645
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
BEZIERS

Présentation de la marque CHATEAU MIGNARD

Déposée le 28 février 2000 par la société G.A.F LA VERNÈDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CHATEAU MIGNARD »

Le déposant est la société G.A.F LA VERNÈDE domicilié(e) CHATEAU LA VERNÈDE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 202 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAËL BLANCHON G.A.F LA VERNÈDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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G.A.F LA VERNÈDE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU RIBET-CALVET , CHATEAU LA VERNEDE , DOMAINE DE LA VERNÈDE


G.A.F LA VERNÈDE - CHATEAU LA VERNÈDE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE - France - SIREN 315202195


GAËL BLANCHON G.A.F LA VERNÈDE - France


Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375652 - Publication au BOPI 2003-08-13

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation du GAF la Vernède.